J.O. 283 du 7 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
NOR : AGRS0602410A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2006, M. Jean-Claude Chailloux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.